Dégradation du déficit : le Sénat annonce le lancement d’une mission parlementaire

La commission des finances du Sénat a annoncé, mercredi 27 mars, le lancement d’une mission parlementaire sur la dégradation du déficit public et le « défaut d’information du Parlement » sur la situation. Le déficit public pour 2023 s’est finalement élevé à 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), soit 154 milliards d’euros, selon les données publiées mardi par l’Insee, chargé en France de le mesurer. Ce chiffre est très supérieur aux 4,9 % inscrits par Bercy dans la loi de finances pour 2024, adoptée en fin d’année.
Dans ce contexte, le Sénat prévoit d’enquêter sur cette situation par l’intermédiaire d’une mission « flash », avec l’objectif de « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l’administration et le gouvernement », a expliqué la chambre haute dans un communiqué.
Dominé par une alliance d’opposition de droite et du centre, le Sénat avait déjà exercé ses missions de contrôle ces derniers jours par des vérifications sur pièces effectué à Bercy par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (Les Républicains). Il sera le rapporteur de la mission « flash » nouvellement lancée, qui sera présidée par le socialiste Claude Raynal, qui préside aussi la commission des finances.
Après sa visite au ministère de l’économie et sur la foi de notes internes, M. Husson s’était alarmé ces derniers jours d’une « rétention d’informations » du gouvernement, déjà au courant, selon lui, de longue date du dérapage à venir. Il affirme ainsi que les services de Bercy estimaient, dès la mi-février dans une note, que l’écart à combler pour respecter la loi de programmation des finances publiques était non pas de 10 milliards d’euros – le montant des économies déjà prévues par le gouvernement – mais de 30 milliards d’euros.
« Dès lors, beaucoup de questions restent en suspens : à partir de quel moment la connaissance de cette dégradation était-elle connue et suffisamment certaine pour justifier une information de la représentation nationale et une action de la part du gouvernement ? Comment un tel écart peut-il s’expliquer ? Quel impact doit-on attendre sur 2024 et la loi de programmation des finances publiques, à peine entrée en vigueur ? », liste le Sénat.
« Seul un état des lieux lucide, objectif et sincère peut permettre de proposer des réponses appropriées à la situation actuelle », a affirmé mardi M. Husson. « Sachons lire l’intégralité des notes telles qu’elles sont transmises plutôt que d’en extraire des morceaux qui ne reflètent pas la réalité », lui a répondu le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
Mercredi, l’agence de notation Moody’s a par ailleurs jugé « improbable » que la France tienne son objectif de réduire le déficit public à 2,7 % d’ici à 2027. Moody’s a en outre estimé les 10 milliards d’économies supplémentaires en 2024 insuffisants pour « remettre le gouvernement sur la trajectoire » budgétaire prévue.
Le Monde avec AFP
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